Marquage CE sur les transpalettes et gerbeurs
Marquage CE
Le marquage CE est un élément essentiel de la conformité des produits au sein de l'Union européenne. Ce marquage, qui signifie "Conformité européenne", indique qu'un produit est conforme aux règles de sécurité de l'UE. Malgré une idée fausse très répandue, le marquage CE n'est pas un label de qualité, mais une confirmation que le produit répond aux normes de sécurité minimales.
Table des matières
Qu'est-ce que le marquage CE ?
Le marquage CE atteste qu'un produit est conforme aux directives européennes en matière de sécurité, de santé et d'environnement. Il est apposé par le fabricant ou par un mandataire de l'UE et constitue un indicateur clé du fait que le produit peut être commercialisé dans l'espace économique de l'UE. Un contrôle externe par des organismes indépendants n'est requis que dans des cas exceptionnels.
Quels sont les produits concernés ?
L'obligation de marquage CE ne s'applique pas à tous les produits, mais principalement à ceux qui présentent des risques potentiels pour la sécurité et la santé. Il s'agit notamment de produits suivants :
- Les appareils techniques tels que les luminaires de bureau
- Les dispositifs médicaux
- Machines comme par exemple les transpalettes, les gerbeurs
- Jouets
- Articles d'ameublement fonctionnant à l'électricité
Quels sont les éléments à prendre en compte ?
Le marquage CE sur les transpalettes et gerbeurs est un indicateur du respect des normes de sécurité européennes et contribue à la sécurité sur le lieu de travail. Voici quelques aspects importants à prendre en compte pour le marquage CE de ces véhicules :
- Déterminer les règlements et directives pertinents : le marquage CE indique que les transpalettes et chariots élévateurs sont conformes à la législation européenne pertinente en matière de sécurité. Cela comprend les exigences en matière de conception, de fabrication, de dispositifs de sécurité et de performances.
- Responsabilité du fabricant : le fabricant des équipements est responsable de l'obtention du marquage CE pour chaque véhicule avant sa vente dans l'UE. Cela implique un examen minutieux et des tests pour s'assurer que le véhicule est conforme aux normes de l'UE.
- Procédure d'évaluation de la conformité : avant d'apposer le marquage CE, le fabricant doit effectuer une procédure d'évaluation de la conformité. Cela inclut le contrôle interne de l'équipement pour confirmer qu'il est conforme aux exigences de l'UE.
- Rédiger une documentation technique : une documentation technique complète doit être établie pour chaque appareil afin de confirmer la conformité à toutes les réglementations pertinentes.
- Appliquer le marquage CE : le marquage doit être bien visible et indélébile, si nécessaire également sur l'emballage ou dans les documents d'accompagnement.
- Rédiger une déclaration de conformité UE : une fois la procédure d'évaluation de la conformité achevée avec succès, le fabricant établit une déclaration de conformité UE. Cette déclaration est un document juridiquement contraignant qui confirme la conformité du véhicule avec la réglementation européenne.
- Entretien et inspection : même après leur mise sur le marché, les chariots élévateurs à fourche et les chariots élévateurs à palette doivent être entretenus et inspectés régulièrement afin de garantir le respect permanent des normes de sécurité.
Déclaration de conformité à l'UKCA : adaptations pour le Royaume-Uni
Après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, la norme de certification des produits a changé. L'ancien marquage CE, qui indiquait la conformité aux normes de sécurité de l'UE, n'est plus reconnu au Royaume-Uni. En lieu et place, le marquage UKCA ("UK conformity assessed") a été introduit. Ce nouveau marquage sert désormais de preuve que les produits sont conformes aux normes de sécurité britanniques.
